La loi Scellier est-elle une arnaque aux investisseurs ?

Si les Inrocks se mettent à parler de la loi Scellier, c’est que le dispositif commence à être intéressant… Pour le site, qui publiait le 24 janvier un article intitulé Loi Scellier, la prochaine bombe de l’immobilier, le journaliste avance que “le mécanisme ne fera qu’aggraver la crise du logement”. Ah ? Les mesures fiscales sont certes incitatives, mais il ne faut pas oublier que sans elles, l’ensemble des acteurs du marché auraient été démunis face à la crise.

La loi Scellier n’est pas qu’un simple cadeau accordé aux investisseurs. Si la loi n’avait pas été votée, quelles auraient été les conséquences pour l’emploi et le logement ? On ne peut pas nier que les dispositifs Scellier et Bouvard sont particulièrement avantageux, mais la crise a tellement affecté la confiance des investisseurs qu’il fallait absolument une mesure attractive. Pour Jeudi Noir, “C’est surtout un cadeau super bonus” : comment peux-ton lutter contre la crise du logement et en même critiquer des initiatives fortes pour le logement ?

Si les promoteurs n’ont pas suffisamment de visibilité sur le marché, ils ne déposeront pas de nouveaux permis de construire et au-delà de la problématique du logement… c’est toute l’économie qui est touchée. La loi Scellier apporte 3 atouts par rapport à la précédente loi Robien :

• C’est un dispositif qui n’est pas réservé uniquement aux contribuables fortement imposés. La réduction fiscale s’applique sur le montant de l’impôt. Ce n’est plus une déduction qui s’impute sur le revenu imposable.
• La zone C est plus encadrée afin d’éviter de construire trop de logements dans des secteurs ou les besoins de logement sont moins importants.
• L’incitation est bien pensée afin que les loyers soient modérés. Le Scellier intermédiaire est beaucoup plus avantageux, puisque le dispositif appelé “Scellier Social” permet une réduction d’impôt jusqu’à la 15ème année en respectant des plafonds de loyers.

Nous vous alertons sur le fait qu’un dispositif fiscal n’est intéressant que si le projet est viable. Faites-vous accompagner par des professionnels pour mener à bien votre investissement : cela vous évitera de mauvaises surprises concernant l’emplacement, le prix, la qualité, la location ou encore la revente. Trop d’investisseurs ont une confiance aveugle envers des acteurs peu qualifiés pour mener à bien leur projet.

Il est important de se renseigner sur le marché locatif car certaines ville ont moins de besoin de logement, comme l’a justement rappelé Erwan Seznec dans l’un de ses articles en juillet 2009 : “L’Observatoire immobilier du Crédit foncier a publié le 8 juillet une liste d’une soixantaine d’agglomérations où il est aujourd’hui risqué d’investir dans des programmes d’immobilier défiscalisé en loi Scellier”. Retrouvez le détail de ces villes à la fin de l’article de QueChoisir, et n’hésitez pas à nous contacter ou à commenter cet article si vous souhaitez en savoir plus.

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