Augmentation des frais de notaire 2014

par Posté le 2 octobre 2013

Il est probable que dès 2014, les droits de mutation, communément appelés frais de notaire augmenteront. Ainsi acheter une maison ou un appartement coutera plus cher. Avantages-Fiscaux vous informe sur les raisons et conséquences de cette augmentation des frais de notaire 2014 .

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire ou plus précisément droits de mutation comprennent :

  • Les frais d’enregistrement
  • Les émoluments du notaire
  • Le salaire du conservateur des hypothèques
  • Une taxe de publicité foncière

C’est pour la partie concernant les frais d’enregistrement que l’Etat prévoit la possibilité aux départements d’augmenter la taxe perçue à chaque transaction immobilière.

Les conséquences de l’augmentation des frais de notaire 2014

Pour l’acheteur, le coût des frais de notaire pourrait augmenter de 0.7%. Cette mesure peut sembler peu significative par rapport au montant de l’investissement mais compte tenu de l’augmentation des taux d’emprunt depuis quelques semaines cela risque de pénaliser le marché de l’immobilier.

De plus en plus de banques exigent le montant des frais de notaire en apport pour obtenir un crédit immobilier, cela sera un frein pour certains acquéreurs.

L’ augmentation des frais de notaire 2014 servira à financer le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Pas sur que l’ augmentation des frais de notaire 2014 incite les investisseurs. Les réduire pourraient augmenter le nombre de transactions et ainsi multiplier les rentrées d’argent pour l’Etat.

Profitez des taux d’emprunt encore bas avant l’ augmentation des frais de notaire 2014 ! Les conseillers d’Avantages-Fiscaux sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

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