Crédit d’impôts sur l’énergie solaire photovoltaïque : les atouts de la loi “Girardin Industriel”

L’électricité d’origine photovoltaïque est une alternative énergétique viable et rentable : elle contribue (au même titre que d’autres énergies renouvelables) à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pour cela que l’Etat incite aujourd’hui les investisseurs à développer cette solution dans l’immobilier, via la loi Girardin Industriel. Cette loi propose en effet un crédit d’impôts très rentable grâce à l’utilisation d’énergie solaire photovoltaïque.

En investissant dans le solaire photovoltaïque, vous faites un geste concret et visible pour l’environnement : vous participez au développement de solutions énergétiques durables. Cerise sur le gâteau, vous obtenez un bénéfice net de 30% à 50% sur la somme investie l’année qui suit votre projet immobilier.

Principe du crédit d’impôts avec énergie solaire photovoltaïque

La loi Girardin Industriel (cf article 199 Undecies B du CGI) vous permet de réaliser des investissements dans les Dom-Tom qui favoriseront la modernisation des TPE et des PME dans ces territoires.

Vous obtenez un crédit d’impôts dès la première année d’investissement : on parle ainsi de défiscalisation en « one-shot ». Elle est effectuée en une seule fois et, si elle est supérieure à votre impôt, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt reportable sur les cinq années fiscales suivantes.

Si la totalité de la réduction n’a pas été utilisée pendant ces 5 année, l’investisseur sera remboursé la 6ème année. Pour cela, vous investissez dans une Société En Participation (SEP). Celle-ci se charge d’acheter du matériel pour le louer à une société implantée dans les DOM-TOM.

Le mécanisme :

• Vous investissez 36 à 41 % de la valeur de l’investissement productif selon la période de l’année.
• La revente de la production d’énergie solaire est garantie. EDF s’engage, dans le cadre d’un bail de 20 ans, à racheter cette production d’électricité.
• Vous bénéficiez d’une économie d’impôt de 50 à 60 % du montant total de l’investissement réalisé par la SEP, en fonction de la nature de l’investissement réalisé.
• Vous déclarez cette somme dans votre déclaration de revenus l’année suivant l’investissement.
• Vous pouvez en tenir compte dès l’année qui suit votre apport, en diminuant votre mensualité d’impôts ou en réduisant votre tiers provisionnel.
• Par exemple, pour vous donner un exemple chiffré : avec 10 000 euros investi, la réduction d’impôt moyenne s’élève de 13 000 à 15 000 euros. Elle dépend de la date de la mise des fonds.

Note : Loi pour le Développement de l’Outre Mer

Publiée au Bulletin Officiel le 22 Juillet 2003, la loi LOPOM (aujourd’hui dénommé LODOM : Loi pour le Développement de l’Outre Mer) remplace le Loi Paul et vise à soutenir l’activité industrielle dans les DOM-TOM en faisant appel aux investisseurs métropolitains. Elle restera en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017, d’où une garantie de stabilité.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la loi Girardin Industriel, ou directement obtenir un diagnostic gratuit et personnalisé, contactez Cédric Robillard.

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