Défiscalisation en Loi Malraux, le jackpot fiscal de l’immobilier

Mise en place par la loi du 4 août 1962, la loi Malraux a été conçue pour favoriser la restauration immobilière, via le principe séduisant de la défiscalisation. On peut saluer l’action d’André Malraux sans qui la préservation de l’architecture et du patrimoine français aurait laissé place… à un bétonnage massif. Et pourtant : l’Etat songe actuellement à modifier la loi.

Loi Malraux et défiscalisation : un jackpot fiscal

Le grand intérêt fiscal spécifique à la Loi Malraux réside dans le fait que les propriétaires peuvent déduire l’intégralité des travaux de leur revenu imposable… et pas uniquement des loyers ! Cette loi est très attractive dans une perspective de défiscalisation, vous l’avez compris.

Les obligations de la Loi Malraux concernant l’immobilier

Avant toute chose, si vous faites le choix de la défiscalisation via le dispositif Malraux, sachez que le bien immobilier doit être situé dans un “secteur sauvegardé”, selon les termes de l’article L 313-1 du Code de l’urbanisme. Ce bien immobilier doit aussi présenter un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation.

Il peut enfin se situer dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). En France, on compte environ 90 zones de ce genre, éligibles à la Loi Malraux.

La nature des travaux déductibles en défiscalisation Malraux

Tous les travaux et dépenses découlant de l’opération de restauration immobilière (démolition, frais d’adhésion aux associations foncières, reconstruction de toitures ou de murs, de transformation en logement) sont imputables sur le revenu. Les travaux effectués dans le cadre de la loi Malraux doivent aboutir à une restauration complète du bien immobilier, mais attention, sans modifier le volume habitable.

Les plus de la loi Malraux :

• Le montant des travaux est déductible du revenu imposable sans limitation (pour le moment, je précise),
• De nombreuses dépenses sont déductibles des revenus fonciers,
• Le déficit foncier est intégralement déductible du revenu imposable.

Les moins de la loi Malraux :

• Il faut respecter de nombreuses contraintes, je ne sais pas si je vous l’ai assez dit !
• Le système est réservé aux contribuables imposés dans les tranches supérieures à 40 % ou à 30 % avec des revenus fonciers.

Quelle évolution pour la Loi Malraux ?

L’Assemblée Nationale a adopté le plafonnement des niches fiscales à 25 000 €, somme à laquelle on ajoute 10% du revenu par an. Concrètement, la réduction d’impôt (et non la déduction) via la loi Malraux sera de 25% à 35% du montant des travaux engagés sur le bien immobilier, selon le lieu, dans la limite de 100 000 € pour les travaux.

La défiscalisation en loi Malraux pourra porter sur 4 ans, ce qui vous amène dans l’absolu à 400 000 € de travaux. Généralement, les travaux représentent de 70 000 € à 250 000 € en fonction des projets et de votre situation fiscale. L’engagement de location, quant à lui, pourrait être de 9 ans.

Ces propositions doivent être débattues au sénat qui pourra présenter des amendements. La loi sera modifiée, certainement, mais sans perdre pour autant tout son intérêt fiscal et patrimonial ! Pour découvrir des cas concrets, voici quelques exemples chiffrés de défiscalisation en loi Malraux.

Entre nous, pensez-vous qu’il est justifié de modifier la loi Malraux ? Surtout quand on sait que l’état n’a pas les moyens de préserver notre patrimoine ? À méditer…

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