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	<title>Avantages-Fiscaux.fr</title>
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	<description>Un blog utilisant WordPress</description>
	<pubDate>Fri, 09 Jul 2010 11:57:23 +0000</pubDate>
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		<title>La loi Scellier est-elle intéressante compte tenu des prix élevés de l’immobilier neuf ?</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-scellier-interessante-prix-eleves-immobilier-neuf/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-scellier-interessante-prix-eleves-immobilier-neuf/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 09 Jul 2010 11:56:21 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Défiscalisation Immobilière]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[Opinions & Tendances]]></category>

		<category><![CDATA[Réussir son projet]]></category>

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		<description><![CDATA[Les objectifs des investisseurs Scellier sont généralement de trouver un projet bien placé, à un bon prix et livrable rapidement. Cet article vous aidera à mieux appréhender l’aspect des prix des projets neufs donc éligible à la loi Scellier.
Acheter à un bon prix avec la loi Scellier…c’est possible !

Que veut dire acheter à bon prix [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les objectifs des investisseurs Scellier sont généralement de trouver un projet bien placé, à un bon prix et livrable rapidement. Cet article vous aidera à mieux appréhender l’aspect des prix des projets neufs donc éligible à la <a href="http://www.scellier.com/loi-scellier">loi Scellier</a>.</p>
<h3>Acheter à un bon prix avec la loi Scellier…c’est possible !</h3>
<p><img src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/07/immobilier-prix-eleves-scellier.jpg" alt="Bien acheter en Loi Scellier malgré des prix de l&#039;immobilier élevés" title="Immobilier en hausse" width="405" height="296" class="size-full wp-image-584" /><span id="more-582"></span></p>
<p>Que veut dire acheter à bon prix en loi Scellier ? Acheter pas cher, au prix du marché ? Certaines villes, comme Paris ou Lille, où la demande en biens Scellier 2010 est forte, sont souvent chères pour ne pas dire trop chères !</p>
<p>Ces prix sont le résultat de l’offre et de la demande. Un bien Scellier acheté à un prix élevé se justifie généralement par ses qualités. Trop souvent le manque d’offre (rareté) a pour incidence d’augmenter les prix. En effet, ce n’est pas parce que vous achetez à un prix élevé que le loyer sera augmenté d’autant. On pourrait en conclure qu’un bien acheté cher générera une mauvaise rentabilité. C’est vrai sauf que…si plus tard ce bien est revendu à un bon prix (dans 15 ans par exemple), vous ferez finalement une bonne affaire. C’est un pari judicieux car même si l’immobilier locatif sur le long terme prend de la valeur, on ne sait pas toujours de combien ! </p>
<h3>Est-ce que je fais une bonne affaire en achetant un bien immobilier locatif avec la loi Scellier qui me parait vendu trop cher ?</h3>
<p>-	Les frais de notaires sont plus faibles dans le neuf (environ 2.8 % contre 7% dans l’ancien).<br />
-	Vous profiterez des garanties de construction.<br />
-	Les travaux intérieurs et extérieurs à faire dans le cadre d’un investissement dans l’ ancien  peuvent atteindre des sommes considérables (matériaux, main d’œuvre), sans compter le temps passé et les aléas… </p>
<p>Cependant l’immobilier neuf est d’environ 20 à 30 % plus élevé que sur le marché de l’ancien (Attention de comparer ce qui est comparable). Alors, j’imagine que dans ce cas précis, vous vous dites plusieurs choses :</p>
<ul>
	1-Les travaux dans l’ancien avec les problèmes de locataire  « c’est trop lourd et le neuf c’est trop cher donc je ne fais rien »
</ul>
<ul>	2-Je sais bricoler et  j’ai de l’argent pour les travaux, je préfère acheter dans l’ancien.
  </ul>
<p><em>Avantages :</em> l’immobilier reste un des meilleurs placements pour des revenus complémentaires et se constituer un capital.<br />
<em>Contraintes :</em> Quelle sera ma rentabilité nette lorsque je devrai payer mes impôts ?</p>
<p>Bien qu’un investissement Scellier « classique » soit plus cher qu’un investissement immobilier ancien, vous profiterez de la réduction d’impôts de 25 %.<br />
<em>Avantages : </em>la mise en place est simple, les projets proposent de bonnes rentabilités grâce à  vos impôts transformés en patrimoine immobilier.<br />
<em>Contraintes :</em> Si votre budget est inférieur à 150 000 € (les prix du neuf étant élevés), vous devrez vous orienter vers des petites surfaces (T1 ou T2). </p>
<p><strong>Conclusions :</strong></p>
<ul>
<li>Investir dans l’immobilier locatif neuf peut être un plaisir comme pour tout achat, mais cela contribue surtout à répondre à des besoins en logement.</li>
</ul>
<ul>
<li>
L’immobilier offre un avantage essentiel qui n’est pas assez mis en valeur : dans le cadre du financement, vous avez une assurance sur le crédit qui couvre le remboursement du bien s’il arrivait malheur (les taux d’emprunt sont très bas).</li>
</ul>
<ul>
<li>Nous conseillons pour les investissements Scellier inférieurs à 150 000 € de profiter du <a href="http://www.bouvard.com">dispositif Bouvard</a>  plutôt que de la loi Scellier (la loi Bouvard est plus sécurisée et l’on ne vous réclamera pas de frais en cas de changement de locataire)</li>
</ul>
<ul>
<li>Jamais les réductions fiscales sur l’investissement immobilier locatif n’ont été aussi importantes, c’est le moment ou jamais…à vous de voir !</li>
</ul>
<p>Notre expérience montre que tous nos clients se sont posés des questions avant d’investir en loi Scellier ou sur les anciens dispositifs fiscaux. Grâce à notre réseau et à notre savoir-faire, ils ont réalisé ou pourront réaliser une plus value à la revente. Pourtant, aucun ne nous a dit à la signature que les projets proposés n’étaient pas cher</p>
<p>Le plus compliqué pour les investisseurs est de trouver un conseiller patrimonial objectif et clair. Nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel qui vous a été recommandé. Nous rappelons que les particuliers font trop souvent confiance  à des structures très organisées (parce que c’est rassurant), mais qui n’ont  pas toujours les compétences (suivi, gestion, déclaration d’impôts, déplacement à domicile ou sur site…).</p>
<p>Pour plus d’infos, n’hésitez donc pas à contacter un de nos <a href="http://www.scellier.com/contact-scellier">experts indépendants Scellier</a> et à consulter les nombreux programmes Scellier disponibles sur le site Scellier.com.</p>
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		</item>
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		<title>Scellier.com, un portail éditorial et commercial entièrement dédié à la loi Scellier 2010</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/portail-scellier-2010/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/portail-scellier-2010/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 25 May 2010 15:27:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Défiscalisation Immobilière]]></category>

		<category><![CDATA[Location Meublée]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Bouvard]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[conseils investissement]]></category>

		<category><![CDATA[dispositif scellier]]></category>

		<category><![CDATA[scellier 2010]]></category>

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		<description><![CDATA[Un nouveau site pour la loi Scellier 2010, loi de défiscalisation la plus populaire du marché. AMFF, cabinet conseil en gestion de patrimoine, lance Scellier.com, le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier 2010. Ce portail éditorial et commercial est entièrement dédié à la « nouvelle De Robien », mise en place [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Un nouveau site pour <strong>la loi Scellier 2010</strong>, loi de défiscalisation la plus populaire du marché. AMFF, cabinet conseil en gestion de patrimoine, lance <a href="http://www.scellier.com">Scellier</a>.com, le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier 2010. Ce portail éditorial et commercial est entièrement dédié à la « nouvelle De Robien », mise en place en janvier 2009 : actualités, moteur de recherche de <a href="http://www.scellier.com/programmes-scellier">programmes Scellier</a> avec carte de France interactive, <a href="http://www.scellier.com/simulateur-scellier">simulateur Scellier</a> et simulateur de financement, livre blanc gratuit&#8230; Les particuliers y trouveront toutes les infos utiles pour investir et défiscaliser, tandis que les professionnels y verront un moyen de promotion indispensable.<br />
<br />
<a href="http://www.scellier.com"><img src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/05/scellier-com1.jpg" alt="Scellier.com, premier portail éditorial et commercial sur la loi Scellier" title="Scellier.com, premier portail éditorial et commercial sur la loi Scellier" width="480" height="279" class="aligncenter size-full wp-image-573" /></a><br />
<span id="more-558"></span></p>
<h3>Un portail éditorial et commercial efficace</h3>
<p>La loi Scellier 2010, dédiée à l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, a des avantages et des conditions très spécifiques. Pourtant, il n’est pas simple de trouver des informations sur le Web qui soient réellement fiables et objectives. Scellier.com répond donc aux attentes des contribuables en leur exposant un contenu clair, complet, accessible et régulièrement mis à jour. </p>
<p>Carte de France et d’Outremer interactive, vidéo de présentation, dossiers d’actualités, fiches programmes, simulateurs (de financement et d’investissement), guide Scellier gratuit, témoignages d’investisseurs… Autant d’outils qui vous permettront de bien comprendre la <a href="http://www.scellier.com/loi-scellier">loi Scellier</a> et de connaître les bases d’un bon investissement immobilier. Et pour les professionnels de la défiscalisation, Scellier.com a l’atout d’offrir un espace exclusivement dédié à la valorisation de leurs offres.</p>
<p>Et si vous faites partie des contribuables « avertis », le site propose un espace intitulé « <a href="http://www.scellier.com/inscription-mon-scellier">Mon Scellier</a> » : où vous pourrez garder en mémoire vos programmes favoris, créer des alertes sur de nouveaux bien mis en ligne etc….Tout cela gratuitement, sans engagement et en toute confidentialité.</p>
<h3>Un site de mise en relation pour les investisseurs</h3>
<p>Un réseau national d’expert en fiscalité et en gestion de patrimoine est au service des investisseurs. Le site Scellier.com permet aux contribuables d’être accompagnés par des professionnels expérimentés sur leur secteur géographique. Ce service unique de mise en relation est gratuit. Il permet aux futurs investisseurs d’aborder sereinement le dispositif Scellier en profitant des compétences des experts proches de chez eux.<br />
<br />
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à <a href="http://www.scellier.com/contact-scellier">contacter</a> l’équipe de Scellier.com.</p>
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		<item>
		<title>A quoi sert une assurance de prêt immobilier ?</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/assurance-pret-immobilier/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/assurance-pret-immobilier/#comments</comments>
		<pubDate>Sun, 11 Apr 2010 17:15:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurance]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Bouvard]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Malraux]]></category>

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		<category><![CDATA[Réussir son projet]]></category>

		<category><![CDATA[assurance prêt immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[Une assurance de prêt immobilier garantit le règlement des échéances du prêt. Pour le banquier, la garantie la plus importante est la garantie décès invalidité. C&#8217;est le minimum qui peut être couvert par une assurance de prêt immobilier. 
Grâce à cette garantie, le prêteur est assuré de récupérer son argent en cas de décès ou [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="size-full wp-image-547 alignleft" title="assurance-pret-immobilier" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/04/assurance-pret-immobilier.jpg" alt="Assurance de Prêt Immobilier" width="201" height="91" />Une assurance de prêt immobilier garantit le règlement des échéances du prêt. Pour le banquier, la garantie la plus importante est la garantie décès invalidité. C&#8217;est le minimum qui peut être couvert par une <a title="assurance pret immobilier" href="https://www.speed-assurances.com/pret-immobilier.php" target="_blank">assurance de prêt immobilier</a>. <span id="more-546"></span></p>
<p>Grâce à cette garantie, le prêteur est assuré de récupérer son argent en cas de décès ou d&#8217;invalidité complète et définitive de l&#8217;emprunteur. En cas de <a title="assurance deces" href="https://www.speed-assurances.com/prevoyance-deces.php" target="_blank">décès</a>, l&#8217;assurance prêt immobilier protège également les héritiers, qui ne seront pas mis à contribution pour le remboursement de l&#8217;emprunt.</p>
<p>Pour l&#8217;emprunteur, la garantie incapacité de travail représente un intérêt certain. Cette option assure en principe la prise en charge du remboursement du prêt en cas d&#8217;incapacité temporaire de travail, faisant suite à un accident ou à une maladie. Mais cette garantie est souvent limitée aux assurés âgés de moins de 60 ans à la date de souscription du prêt et de moins de 70 ans à la date de la dernière échéance. Par ailleurs, certaines maladies ou affections sont exclues du contrat. En fonction des assureurs, des délais variables peuvent être fixés avant le versement des indemnités.</p>
<p>Alléchante par ces temps de crise économique, la garantie chômage ou perte d&#8217;emploi est très sévèrement cadree. En fonction des compagnies d&#8217;assurances, diverses conditions peuvent être requises pour que la garantie chômage puisse être appliquée. L&#8217;assuré doit parfois pouvoir justifier d&#8217;un CDI, de quelques mois ou d&#8217;une année entière d&#8217;ancienneté, ou de son éventuel droit aux Assedics. Une fois octroyée, la garantie chômage ou perte d&#8217;emploi donne droit à la prise en charge des échéances du prêt en cas de perte de travail. Attention toutefois : une période de carence est généralement fixée par le contrat&#8230;</p>
<h3>A-t-on le droit de choisir son assurance prêt immobilier ?</h3>
<p>Aujourd&#8217;hui, l&#8217;emprunteur peut choisir lui-même son <a title="assurance emprunt immobilier" href="https://www.speed-assurances.com/pret-immobilier.php" target="_blank">assurance d&#8217;emprunt immobilier</a>, ce qui lui permet de réaliser des économies. En moyenne, le libre choix de l&#8217;assurance prêt occasionne entre 0,10 et 0,20 % d&#8217;économies. Sur un emprunt de 100 000 euros et sur 15 ans, l&#8217;emprunteur bénéficie donc d&#8217;une économie allant de 1500 à 3000 euros.</p>
<h3>Sur quels critères faut-il choisir son assurance de prêt immobilier ?</h3>
<p>Pour la plupart des assurés, le critère le plus évident pour choisir son assurance prêt, c&#8217;est bien sûr son cout. Pour comparer correctement les conditions proposées par différents contrats, il faut savoir que les mensualités d&#8217;une assurance prêt peuvent être d&#8217;un montant égal tout au long du plan de remboursement, tandis que d&#8217;autres correspondent à un pourcentage du capital qui reste à rembourser. Il faut donc veiller à bien prendre en compte le tarif global de l&#8217;assurance de prêt.</p>
<p>Délais de carence et exclusions sont à étudier attentivement avant d&#8217;opter pour un contrat. Les délais de carence les plus courts sont évidemment préférables. Quant aux exclusions, certaines sont inévitables  (les cas de dépression nerveuse par exemple), mais si elles sont trop nombreuses, elles finissent par ôter tout intérêt à l&#8217;assurance prêt immobilier&#8230;</p>
<h3>A propos de Speed Assurances, Comparateur d&#8217;assurances en ligne :</h3>
<p>Speed-Assurances.com est édité par AsturiAssur SARL : il se positionne comme le <a title="comparateur assurance" href="https://www.speed-assurances.com" target="_blank">comparateur d&#8217;assurances</a> &amp; plateforme de mise en relation dernière génération. Sécurisé et respectueux de la vie privée, Speed-assurances.com s&#8217;attache à conserver une parfaite indépendance des compagnies d&#8217;assurances (ni courtage, ni commissions sur les ventes), garante de son professionnalisme.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>La loi Scellier est-elle une arnaque aux investisseurs ?</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/arnaque-loi-scellier/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/arnaque-loi-scellier/#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 25 Jan 2010 18:38:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[Opinions & Tendances]]></category>

		<category><![CDATA[ufc que choisir]]></category>

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		<description><![CDATA[Si les Inrocks se mettent à parler de la loi Scellier, c&#8217;est que le dispositif commence à être intéressant&#8230; Pour le site, qui publiait le 24 janvier un article intitulé Loi Scellier, la prochaine bombe de l&#8217;immobilier, le journaliste avance que &#8220;le mécanisme ne fera qu’aggraver la crise du logement&#8221;. Ah ? Les mesures fiscales [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Si les Inrocks se mettent à parler de la loi Scellier, c&#8217;est que le dispositif commence à être intéressant&#8230; Pour le site, qui publiait le 24 janvier un article intitulé <em><a rel="nofollow" href="http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/article/la-loi-scellier-prochaine-bombe-de-limmobilier/" target="_blank">Loi Scellier, la prochaine bombe de l&#8217;immobilier</a></em>, le journaliste avance que <em>&#8220;le mécanisme ne fera qu’aggraver la crise du logement&#8221;</em>. Ah ? Les mesures fiscales sont certes incitatives, mais il ne faut pas oublier que sans elles, l’ensemble des acteurs du marché auraient été démunis face à la crise.</p>
<p><img src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/01/scellier-arnaque.jpg" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" alt="La Loi Scellier est elle une arnaque ?" title="scellier-arnaque" width="481" height="136" class="size-full wp-image-541" /><br />
<span id="more-539"></span></p>
<p>La loi Scellier n’est pas qu&#8217;un simple cadeau accordé aux investisseurs. Si la loi n’avait pas été votée, quelles auraient été les conséquences pour l’emploi et le logement ? On ne peut pas nier que les dispositifs Scellier et Bouvard sont particulièrement avantageux, mais la crise a tellement affecté la confiance des investisseurs qu’il fallait absolument une mesure attractive. Pour Jeudi Noir, &#8220;C’est surtout un cadeau super bonus&#8221; : comment peux-ton lutter contre la crise du logement et en même critiquer des initiatives fortes pour le logement ?</p>
<p>Si les promoteurs n’ont pas suffisamment de visibilité sur le marché, ils ne déposeront pas de nouveaux permis de construire et au-delà de la problématique du logement&#8230; c’est toute l’économie qui est touchée. La loi Scellier apporte 3 atouts par rapport à la précédente loi Robien :</p>
<ul>
<li>C’est un dispositif qui n’est pas réservé uniquement aux contribuables fortement imposés. La réduction fiscale s’applique sur le montant de l’impôt. Ce n’est plus une déduction qui s’impute sur le revenu imposable.</li>
<li>La zone C est plus encadrée afin d’éviter de construire trop de logements dans des secteurs ou les besoins de logement sont moins importants.</li>
<li>L&#8217;incitation est bien pensée afin que les loyers soient modérés. Le Scellier intermédiaire est beaucoup plus avantageux, puisque le dispositif appelé &#8220;Scellier Social&#8221; permet une réduction d’impôt jusqu’à la 15ème année en respectant des plafonds de loyers.</li>
</ul>
<p>Nous vous alertons sur le fait qu’un dispositif fiscal n’est intéressant que si le projet est viable. Faites-vous accompagner par des professionnels pour mener à bien votre investissement : cela vous évitera de mauvaises surprises concernant l&#8217;emplacement, le prix, la qualité, la location ou encore la revente. Trop d’investisseurs ont une confiance aveugle envers des acteurs peu qualifiés pour mener à bien leur projet.</p>
<p>Il est important de se renseigner sur le marché locatif car certaines ville ont moins de besoin de logement, comme l&#8217;a justement rappelé Erwan Seznec <a rel="nofollow" href="http://www.quechoisir.org/breves/Un-derapage-programme/ABBD29A422408774C12575F600513A33.htm" target="_blank">dans l&#8217;un de ses articles</a> en juillet 2009 : <em>&#8220;L&#8217;Observatoire immobilier du Crédit foncier a publié le 8 juillet une liste d&#8217;une soixantaine d&#8217;agglomérations où il est aujourd&#8217;hui risqué d&#8217;investir dans des programmes d&#8217;immobilier défiscalisé en loi Scellier&#8221;.</em> Retrouvez le détail de ces villes à la fin de l&#8217;article de <em>QueChoisir</em>, et n&#8217;hésitez pas à nous contacter ou à commenter cet article si vous souhaitez en savoir plus.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Zones Scellier : où investir en Scellier ?</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/zones-scellier/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/zones-scellier/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 12 Jan 2010 15:25:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Location Meublée]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Bouvard]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[Réussir son projet]]></category>

		<category><![CDATA[plafonds de ressources]]></category>

		<category><![CDATA[scellier social]]></category>

		<category><![CDATA[zone scellier]]></category>

		<category><![CDATA[zones scellier]]></category>

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		<description><![CDATA[La loi Scellier est une loi s&#8217;adressant à tous les contribuables français voulant investir dans un logement neuf. Cet investissement permet de bénéficier d&#8217;une réduction d&#8217;impôt sur le revenu, et est souvent financé par les loyers qui sont générés : ces loyers sont établis selon les zones Scellier. Découvrez maintenant comment le territoire français est [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La loi <a href="http://www.scellier.com/" target="_blank">Scellier</a> est une loi s&#8217;adressant à tous les contribuables français voulant investir dans un logement neuf. Cet investissement permet de bénéficier d&#8217;une réduction d&#8217;impôt sur le revenu, et est souvent financé par les loyers qui sont générés : ces loyers sont établis selon les <strong>zones Scellier</strong>. Découvrez maintenant comment le territoire français est décomposé en zones Scellier.</p>
<p><img class="size-full wp-image-532" title="zones-scellier" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/01/zones-scellier.jpg" alt="Zones Scellier 2010" width="481" height="199" /><span id="more-531"></span></p>
<h3>Que sont les zones Scellier ?</h3>
<p>Les zones Scellier sont des zones qui ont été déterminées selon le déséquilibre important entre l&#8217;offre et la demande de logements dans le parc locatif. Les communes sont ainsi classées en quatre catégories. La loi Scellier s&#8217;applique sur les communes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération. Voici la liste des régions concernées par cette loi selon les zones :</p>
<ul>
<li>Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu&#8217;aux limites de l&#8217;agglomération parisienne, Côte d&#8217;Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français;</li>
<li>Zone B1: les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d&#8217;Azur, DOM, Corse et îles;</li>
<li>Zone B2 : le reste de la zone B1, c&#8217;est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l&#8217;Ile-de-France;</li>
<li>Zone C : Le reste du territoire national. Mais depuis l&#8217;arrêté du 29 avril 2009 la loi n&#8217;est plus appliquée en zone C. Pour découvrir l&#8217;ensemble des communes concernées, veuillez consulter ce site (legifrance).</li>
</ul>
<p>Les loyers applicables sont répartis de la façon suivante selon les zones:</p>
<ul>
<li>Zone A : 21,65 € le m² / mois (Scellier Social : 17,33 € le m² / mois)</li>
<li>Zone B1 : 15,05 € le m² / mois (Scellier Social : 12,04 € le m² / mois)</li>
<li>Zone B2 : 12,31 € le m² / mois (Scellier Social : 9,85 € le m² / mois)</li>
</ul>
<p>Ces loyers représentent des plafonds à ne pas dépasser mais il n&#8217;existe pas de plafond de ressources pour les locataires. Par contre, avec la loi Scellier intermédiaire dite &#8220;Scellier Social&#8221;, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants :</p>
<p><img src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/01/plafonds-ressources-zones-scellier.jpg" alt="Plafonds de Ressources selon les zones Scellier" title="plafonds-ressources-zones-scellier" width="481" height="96" class="size-full wp-image-533" /></p>
<p>Pour plus d&#8217;informations concernant les zones Scellier et les opportunités / conditions d&#8217;investissement avec cette loi, vous pouvez <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/contact-diagnostic-defiscalisation/">nous contacter gratuitement ici</a>.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>PLS Scellier : fin du cumul au 1er janvier 2010 sauf…</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/pls-scellier-2010/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/pls-scellier-2010/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 12 Jan 2010 14:45:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[Réussir son projet]]></category>

		<category><![CDATA[pls]]></category>

		<category><![CDATA[pls scellier]]></category>

		<category><![CDATA[prêt locatif social]]></category>

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		<description><![CDATA[Sauf pour les permis de construire ayant été déposés avant le début de l’année 2010. En effet, à partir du 1er janvier 2010, le cumul du financement Scellier PLS sera impossible. Cependant, notez bien que ce cumul reste possible sur les logements  dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieur [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Sauf pour les permis de construire ayant été déposés avant le début de l’année 2010. En effet, à partir du 1er janvier 2010, le cumul du financement Scellier PLS sera impossible. Cependant, notez bien que ce cumul reste possible sur les logements  dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieur au 1er janvier 2010. Il faudra alors respecter les engagements relatifs au PLS (plafond de loyer, convention avec la DDE…).</p>
<p><img class="size-full wp-image-528" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" title="pret-scellier-pls" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2010/01/pret-scellier-pls.jpg" alt="Prêt Scellier PLS" width="481" height="196" /><span id="more-527"></span></p>
<h3>PLS et  Scellier social en quelques mots…</h3>
<p>Pour ceux qui ont déposé leur permis de construire pour un PLS Scellier en décembre 2009 ; petite piqûre de rappel : le PLS (Prêt Locatif Social) vise à financer un investissement locatif en bénéficiant des aides de l’état et d’un dispositif de défiscalisation avantageux. Il s’adresse à toute personne physique qui souhaite réaliser un investissement dans un bien locatif. Celui-ci est distribué par les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle. Le PLS Scellier concerne uniquement les logements locatifs sociaux ou les logements de foyers.</p>
<p>En ce qui concerne l’<a title="Notre minisite dédié à l'investissement Scellier" href="http://www.investissement-programme-scellier.com/" target="_blank">investissement Scellier</a>, n’oubliez pas, vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient, mais à une condition ; il faudra louer votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.</p>
<h3>Les conditions requises pour bénéficier du PLS Scellier</h3>
<ul>
<li>Avoir déposé votre permis de construire avant le 1er janvier</li>
<li>Le montant du PLS  ne peut  être inférieur à 50% du coût de l’opération</li>
<li>L’emprunteur doit participer au financement de l’opération (financement propre à la hauteur des frais annexes)</li>
<li>La durée du prêt ne peut être inférieure à 15 ans ni supérieure à 30 ans, et la durée de l’engagement est  liée à la durée du prêt PLS</li>
<li>L’investisseur doit louer le bien à titre de résidence principale</li>
<li>Le loueur s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret (Il s’agit du loyer plafond mensuel par m2 (de surface utile) surface habitable + moitié des surfaces annexes: caves, balcons, loggias&#8230;.)</li>
<li>Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret (pour une entrée dans les lieux en 2010, l’appréciation des ressources se faisait avec l’avis d’imposition de l’année 2008)</li>
</ul>
<h3>Le PLS Scellier : à retenir</h3>
<ul>
<li>L’acquéreur bénéficie d’un régime de TVA réduit à 5,5%.</li>
<li>Les opérations financées grâce au PLS Scellier sont exonérées de taxe foncière sur une période s’étalant de 15 à 25 ans.</li>
<li>L’investisseur bénéficie d’un taux d’intérêt privilégié, adossé au taux du livret A sur une durée longue.</li>
<li>Le locataire bénéficiait de L’APL (aide personnalisée au logement)</li>
<li>Seuls quelques logements sur toute une résidence sont éligibles au Scellier PLS, il conviendra de se renseigner pour en profiter</li>
<li>Le PLS Scellier peut encore financer quelques opérations telles que :
<ul>
<li>L&#8217;acquisition de droits de construire (effectué avant le 1er janvier 2010 ou de terrains destinés à la construction de logements neufs à usage locatif et le suivi de la construction de ces logements</li>
<li>L&#8217;acquisition de logements et d&#8217;immeubles destinés à l&#8217;habitation, ainsi que  les travaux d&#8217;amélioration correspondants</li>
<li>La réalisation des dépendances de ces logements…</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p><strong>A retenir :</strong> il restera donc tout de même une très bonne opportunité avec le Scellier PLS pour ceux dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier. Un contribuable pourra ainsi continuer de cumuler la réduction d&#8217;impôt Scellier et  la déduction de 30 % sur les loyers avec le financement PLS. Pour plus d&#8217;informations, <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/contact-diagnostic-defiscalisation/" target="_self">contactez-nous ici</a>.</p>
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		<item>
		<title>Loi Scellier 2010 : les tendances de l’investissement Scellier pour 2010</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-scellier-2010-tendances-investissement-scellier-2010/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-scellier-2010-tendances-investissement-scellier-2010/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 08 Dec 2009 16:32:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Défiscalisation Immobilière]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[Opinions & Tendances]]></category>

		<category><![CDATA[bbc]]></category>

		<category><![CDATA[habitat durable]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Bouvard]]></category>

		<category><![CDATA[réduction d'impôts]]></category>

		<category><![CDATA[scellier 2010]]></category>

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		<description><![CDATA[La loi Scellier souffle déjà sa première bougie ! Mais quelles seront les tendances de l’investissement Scellier pour 2010 ? Réduction d’impôt, production de logements neufs, normes écologiques&#8230; la Loi Scellier 2010 s’annonce aussi attractive que dans les mois précédents, avec quelques points faibles. Voici ce à quoi vous devez vous attendre.


Réduction d’impôt Scellier de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La <a title="Découvrir plus d'infos sur la Loi Scellier" href="http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-scellier/" target="_blank">loi Scellier</a> souffle déjà sa première bougie ! Mais quelles seront les tendances de l’investissement Scellier pour 2010 ? Réduction d’impôt, production de logements neufs, normes écologiques&#8230; la Loi Scellier 2010 s’annonce aussi attractive que dans les mois précédents, avec quelques points faibles. Voici ce à quoi vous devez vous attendre.</p>
<p><img class="size-full wp-image-500" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" title="scellier-2010" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/12/scellier-2010.jpg" alt="Programme Scellier 2010" width="481" height="274" /><br />
<span id="more-522"></span></p>
<h3>Réduction d’impôt Scellier de 25%</h3>
<p>Alors que la plupart des sites annonçaient que ça ne changerait pas du côté de la réduction d’impôt, <span style="text-decoration: line-through;">le Sénat a suivi la commission des Finances en imposant une baisse de 5% de la défiscalisation Scellier en 2010</span>, pour les investisseurs ne respectant pas la norme Scellier BBC. Ce verdissement est progressif puisque la réduction d’impôt passera à 15% en 2011. <em>Mise à jour : la réduction d&#8217;impôts reste de 25% en 2010.</em></p>
<h3>Norme Scellier « BBC » (Bâtiment Basse Consommation)</h3>
<p>La norme Scellier BBC, pour les programmes neufs à basse consommation, implique des conditions de construction plus respectueuses de l’environnement. En 2010, les investisseurs en Scellier BBC bénéficieront d’un avantage particulier par rapport aux investisseurs en Scellier classique. Leur réduction d’impôt restera de 25%, contre 20% pour les programmes non BBC. Le gouvernement met la pression sur les constructeurs afin qu’ils respectent des normes écologiques.</p>
<h3>Programmes Scellier en 2010</h3>
<p>La production de logement neuf en Scellier est encore trop faible&#8230; Sachant que le zonage Scellier ne sera pas étendu et que les stocks en programmes sont limités, le cru Scellier 2010 risque bien de poser des problèmes face à la demande des investisseurs. Dépêchez vous de trouver le <a title="Découvrir notre sélection sur Investissement-Programme-Scellier.com" href="http://www.investissement-programme-scellier.com/programmes-scellier/" target="_blank">programme Scellier</a> de vos rêves avant que les meilleurs logements soient acquis.</p>
<h3>Scellier Location Meublée, ou « Loi Bouvard »</h3>
<p>La <a title="Découvrez notre mini-site dédié à la Loi Bouvard" href="http://www.immobilier-loi-bouvard.fr/" target="_blank">loi Bouvard</a>, version <a title="Découvrez notre présentation de la Location Meublée" href="http://www.avantages-fiscaux.fr/location-meublee/" target="_blank">Location Meublée</a> de la loi Scellier, n’a pas été évoquée dans le cadre de la Loi de Finances 2010. Les besoins en logement pour étudiant, personnes âgées sont considérables, ce serait difficilement compréhensible que cette loi subisse des modifications.</p>
<p>Pour finir, Le Sénat a également retenu la proposition d’étendre l’éligibilité en zone C à l’intégralité d’un territoire communal plutôt qu&#8217;à des logements distincts. Les sénateurs ont en revanche rejeté le non cumul du Scellier intermédiaire avec le financement PLS.</p>
<p>Voilà donc pour les principales tendances de l’investissement Scellier en 2010. Sachez que nous prévoyons le lancement, en mars prochain, du premier site éditorial et commercial sur la loi <a title="Le futur site N°1 sur la Loi Scellier" href="http://www.scellier.com" target="_blank">Scellier</a> : <em>Scellier.com</em>. Et dès à présent, retrouvez des informations précises sur l’<a title="Voir notre mini-site sur l'investissement Scellier" href="http://www.investissement-programme-scellier.com/" target="_blank">investissement Scellier</a>. A votre disposition <a title="Nous contacter" href="http://www.avantages-fiscaux.fr/contact-diagnostic-defiscalisation/">sur simple contact</a>.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Avantages fiscaux de l’Assurance Vie : l&#8217;exemple du Conservateur</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/avantages-fiscaux-assurance-vie-le-conservateur/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/avantages-fiscaux-assurance-vie-le-conservateur/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 28 Oct 2009 11:29:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Acteurs & Partenaires]]></category>

		<category><![CDATA[Assurance]]></category>

		<category><![CDATA[assurance vie]]></category>

		<category><![CDATA[avantages fiscaux]]></category>

		<category><![CDATA[le conservateur]]></category>

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		<description><![CDATA[Selon vous, quel est le placement préféré des français ? C&#8217;est simple : à l&#8217;heure actuelle, les contribuables favorisent l&#8217;assurance vie (voir l&#8217;article sur le sujet). Et ils ont raison, au regard des avantages fiscaux de l&#8217;assurance vie – nous verrons ensuite l&#8217;exemple du Conservateur : une imposition réduite des plus-values après 8 ans, et [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Selon vous, quel est le placement préféré des français ? C&#8217;est simple : à l&#8217;heure actuelle, les contribuables favorisent l&#8217;assurance vie (voir <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/10/francais-assurance-vie.jpg">l&#8217;article sur le sujet</a>). Et ils ont raison, au regard des <a title="Retourner à l'accueil" href="http://www.avantages-fiscaux.fr/" target="_blank">avantages fiscaux</a> de l&#8217;assurance vie – nous verrons ensuite l&#8217;exemple du Conservateur : une imposition réduite des plus-values après 8 ans, et une exonération totale ou partielle des droits de succession selon la situation du souscripteur.  <img class="size-full wp-image-508" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" title="assurance-vie-avantages-fiscaux" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/10/assurance-vie-avantages-fiscaux.jpg" alt="Avantages Fiscaux de l'Assurance Vie" width="481" height="177" /><span id="more-507"></span> L&#8217;assurance vie vous permet de placer un capital déjà constitué ou bien d&#8217;épargner régulièrement afin d&#8217;atteindre les objectifs suivants :</p>
<ul>
<li>Préparer la transmission d&#8217;un capital (choix des bénéficiaires)</li>
<li>Améliorer vos revenus au moment de votre retraite</li>
<li>Réaliser un projet futur</li>
<li>Faire fructifier un capital</li>
</ul>
<h2>Quelle fiscalité pour les intérêts d&#8217;une assurance-vie ?</h2>
<p>Tout d&#8217;abord, sachez que les intérêts capitalisés d&#8217;un contrat d’assurance-vie deviennent imposables au terme du contrat, ou en cas de rachat. Après huit ans, le prélèvement libératoire offre un taux d’imposition réduit et les intérêts bénéficient, pour le calcul de l’imposition et quel que soit le mode retenu, d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule. Cet abattement passe donc à 9 200 € pour un couple marié.</p>
<p>Ce n&#8217;est pas tout&#8230; Pour les produits multisupports, les arbitrages étant effectués au sein même du contrat, ils n’entraînent aucune imposition sur les plus-values. Idem pour les prélèvements sociaux des contrats multisupports, si l’investissement sur les supports en unités de compte représente au moins 20 %. Les prélèvements sociaux des contrats en euros monosupports sont quant à eux annualisés.</p>
<h2>Exonération des droits de succession sur une assurance-vie : quelles sont les conditions ?</h2>
<p>Pour l’intégralité des versements que vous effectuerez avant l’âge de 70 ans, les capitaux transmis aux bénéficiaires seront totalement exonérés de droits de succession&#8230; s’ils n’excèdent pas 152 500 € par personne (abattement global pour tous les capitaux décès reçus dans le cadre de contrats d’assurance vie). Pour les versements effectués après 70 ans, seule la partie des primes dépassant 30 500 € est soumise aux droits de succession.</p>
<p>Dans tous les cas, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’une exonération fiscale complète, sans limite de montant, lorsqu’il est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt.</p>
<h2>Le Conservateur : un acteur de référence qui propose une gamme diversifiée de produits financiers et d&#8217;assurances</h2>
<p>Groupe Mutualiste indépendant depuis 1844, <a href="http://www.conservateur.fr/" target="_blank">Le Conservateur</a> présente une solvabilité et une rigueur particulièrement efficace (<a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/10/solvabilite-le-conservateur.jpg">voir document à ce sujet</a>). Les  marges de solvabilité, c&#8217;est-à-dire la capacité du Conservateur à honorer ses engagements vis-à-vis de ses sociétaires, sont de :</p>
<ul>
<li>830 % pour Les Associations Mutuelles (<a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/10/mutuelles-specialisees.jpg" target="_blank">voir article à ce sujet</a>)</li>
<li>492 % pour Les Assurances Mutuelles</li>
</ul>
<p>Ceci signifie que Les Associations Mutuelles Le Conservateur sont en mesure de satisfaire, plus-values latentes incluses, 8,3 fois leurs obligations réglementaires. Quant aux Assurances Mutuelles : 4,9 fois ! Depuis 4 ans, le contrat en euros AREP, basé sur l’actif général, affiche l’un des tout meilleurs taux de rendement du marché (5,00 % net de frais de gestion).  Dans un marché en baisse, la collecte du Conservateur au 1er Octobre 2008 est en croissance de 18 % en assurance-vie. Le Conservateur se trouve donc dans une situation de trésorerie très favorable par rapport aux marchés financiers actuels. Un gage de confiance.</p>
<p>J&#8217;attire donc votre attention sur les avantages fiscaux du crédit <em>in fine</em> dans le cadre d’un investissement immobilier. Les investisseurs immobiliers ont généralement recours généralement au prêt dit amortissable. Leur éventuel apport permet de diminuer les mensualités et donc le coût du prêt. En alliant un adossement sur un placement de qualité et sécurisé, les rentabilités sont pourtant plus élevées. Cette constatation est d’autant plus avérée si l’investisseur est imposé sur une tranche d’imposition élevée.</p>
<p>Pour plus d&#8217;informations, n&#8217;hésitez pas à nous contacter. Vos commentaires et ajouts sont également les bienvenus !</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Crédit d&#8217;impôts sur l&#8217;énergie solaire photovoltaïque : les atouts de la loi &#8220;Girardin Industriel&#8221;</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/credit-impots-energie-solaire-photovoltaique-loi-girardin-industriel/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/credit-impots-energie-solaire-photovoltaique-loi-girardin-industriel/#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 28 Sep 2009 11:00:27 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Energies Renouvelables]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Girardin]]></category>

		<category><![CDATA[crédit d'impôts]]></category>

		<category><![CDATA[énergie solaire]]></category>

		<category><![CDATA[girardin industriel]]></category>

		<category><![CDATA[photovoltaïque]]></category>

		<category><![CDATA[réduction d'impôts]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217;électricité d&#8217;origine photovoltaïque est une alternative énergétique viable et rentable : elle contribue (au même titre que d&#8217;autres énergies renouvelables) à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C&#8217;est pour cela que l&#8217;Etat incite aujourd&#8217;hui les investisseurs à développer cette solution dans l&#8217;immobilier, via la loi Girardin Industriel. Cette loi propose en effet [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217;électricité d&#8217;origine photovoltaïque est une alternative énergétique viable et rentable : elle contribue (au même titre que d&#8217;autres énergies renouvelables) à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C&#8217;est pour cela que l&#8217;Etat incite aujourd&#8217;hui les investisseurs à développer cette solution dans l&#8217;immobilier, via la <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-girardin/" target="_blank">loi Girardin</a> Industriel. Cette loi propose en effet un crédit d&#8217;impôts très rentable grâce à l&#8217;utilisation d&#8217;énergie solaire photovoltaïque.</p>
<p><img class="size-full wp-image-500" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" title="energie-solaire-photovoltaique" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/09/energie-solaire-photovoltaique.jpg" alt="Crédit d'impôts sur l'énergie solaire photovoltaïque" width="481" height="259" /><span id="more-499"></span></p>
<p>En investissant dans le solaire photovoltaïque, vous faites un geste concret et visible pour l&#8217;environnement : vous participez au développement de solutions énergétiques durables. Cerise sur le gâteau, vous obtenez un bénéfice net de 30% à 50% sur la somme investie l&#8217;année qui suit votre projet immobilier.</p>
<h2>Principe du crédit d&#8217;impôts avec énergie solaire photovoltaïque</h2>
<p>La loi Girardin Industriel (cf article 199 Undecies B du CGI) vous permet de réaliser des investissements dans les Dom-Tom qui favoriseront la modernisation des TPE et des PME dans ces territoires.</p>
<p>Vous obtenez un crédit d&#8217;impôts dès la première année d&#8217;investissement : on parle ainsi de défiscalisation en « one-shot ». Elle est effectuée en une seule fois et, si elle est supérieure à votre impôt, vous bénéficierez d&#8217;un crédit d&#8217;impôt reportable sur les cinq années fiscales suivantes.</p>
<p>Si la totalité de la réduction n’a pas été utilisée pendant ces 5 année, l’investisseur sera remboursé  la 6ème année. Pour cela, vous investissez dans une Société En Participation (SEP). Celle-ci se charge d&#8217;acheter du matériel pour le louer à une société implantée dans les DOM-TOM.</p>
<p><strong>Le mécanisme :</strong></p>
<ul>
<li> Vous investissez 36 à 41 % de la valeur de l&#8217;investissement productif selon la période de l&#8217;année.</li>
<li> La revente de la production d’énergie solaire est garantie. EDF s&#8217;engage, dans le cadre d’un bail de 20 ans, à racheter cette production d’électricité.</li>
<li> Vous bénéficiez d&#8217;une économie d&#8217;impôt de 50 à 60 % du montant total de l&#8217;investissement réalisé par la SEP, en fonction de la nature de l&#8217;investissement réalisé.</li>
<li> Vous déclarez cette somme dans votre déclaration de revenus l&#8217;année suivant l&#8217;investissement.</li>
<li> Vous pouvez en tenir compte dès l’année qui suit votre apport, en diminuant votre mensualité d’impôts ou en réduisant votre tiers provisionnel.</li>
<li> Par exemple, pour vous donner un exemple chiffré : avec 10 000 euros investi, la réduction d’impôt moyenne s’élève de 13 000 à 15 000 euros. Elle dépend de la date de la mise des fonds.</li>
</ul>
<h2>Note : Loi pour le Développement de l&#8217;Outre Mer</h2>
<p>Publiée au Bulletin Officiel le 22 Juillet 2003, la loi LOPOM (aujourd&#8217;hui dénommé LODOM : Loi pour le Développement de l&#8217;Outre Mer) remplace le Loi Paul et vise à soutenir l&#8217;activité industrielle dans les DOM-TOM en faisant appel aux investisseurs métropolitains. Elle restera en vigueur jusqu&#8217;au 31 Décembre 2017, d&#8217;où une garantie de stabilité.</p>
<p>Si vous souhaitez plus d&#8217;informations sur la loi Girardin Industriel, ou directement obtenir un diagnostic gratuit et personnalisé, <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/contact-diagnostic-defiscalisation/">contactez Cédric Robillard</a>.</p>
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			<wfw:commentRss>http://www.avantages-fiscaux.fr/credit-impots-energie-solaire-photovoltaique-loi-girardin-industriel/feed/</wfw:commentRss>
		</item>
		<item>
		<title>Comment réduire votre avis d’imposition sur le revenu 2009 (et plus encore pour 2010) ?</title>
		<link>http://www.avantages-fiscaux.fr/reduire-imposition-revenu-2009-2010/</link>
		<comments>http://www.avantages-fiscaux.fr/reduire-imposition-revenu-2009-2010/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 04 Sep 2009 10:22:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Avantages-fiscaux</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Défiscalisation Immobilière]]></category>

		<category><![CDATA[Location Meublée]]></category>

		<category><![CDATA[Loi Scellier]]></category>

		<category><![CDATA[Opinions & Tendances]]></category>

		<category><![CDATA[imposition]]></category>

		<category><![CDATA[réduction d'impôts]]></category>

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		<description><![CDATA[C’est la rentrée, les vacances sont finies&#8230; Votre centre des impôts vous a envoyé du courrier et ce n’est sûrement pas une carte postale. La douloureuse est arrivée : votre avis d’imposition sur le revenu 2009. Vous êtes ainsi prévenu du montant d’impôt dont vous serez redevable. Alors c’est vrai, les impôts, nous sommes d’accord [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>C’est la rentrée, les vacances sont finies&#8230; Votre centre des impôts vous a envoyé du courrier et ce n’est sûrement pas une carte postale. La douloureuse est arrivée : votre avis d’imposition sur le revenu 2009. Vous êtes ainsi prévenu du montant d’impôt dont vous serez redevable. Alors c’est vrai, les impôts, nous sommes d’accord pour en payer ; mais souvent, on a le sentiment d’en devoir trop. Comment faire pour réduire votre imposition 2009 ?</p>
<p><img class="size-full wp-image-491" style="margin-top:10px; margin-bottom:10px" title="reduction-impots" src="http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-content/uploads/2009/09/reduction-impots.jpg" alt="Réduction d'impôts" width="481" height="279" /><span id="more-490"></span></p>
<p>Voilà les solutions pour payer moins d’impôts, au choix :</p>
<ul>
<li>Vous pouvez faire grandir votre famille : faites des enfants et votre nombre de parts fiscales augmentera.</li>
<li>Travaillez moins, vous paierez moins d’impôts <img src='http://www.avantages-fiscaux.fr/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':-)' class='wp-smiley' /> </li>
<li>Ou bien intéressez-vous aux possibilités de réductions d’impôts via la défiscalisation immobilière&#8230;</li>
</ul>
<p>Cette année, plusieurs dispositifs particulièrement attractifs ont été votés ou modifiés, notamment la loi Scellier, la loi Bouvard et la loi Jego. Certaines mesures sont à ce jour complètement inconnues des contribuables alors que d’autres, comme la loi Scellier, connaissent un engouement spectaculaire. Et pour cause !</p>
<p>Voici un éclairage rapide sur 4 dispositifs permettant de réduire son imposition en 2009 et 2010 :</p>
<ul>
<li>La <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-bouvard/" target="_blank">loi Bouvard</a> (ou l’amendement Bouvard) qui permet de récupérer la TVA et de réduire ses impôts de 25 % du montant investi. Ce dispositif s’adresse à tout investisseur souhaitant  générer des revenus complémentaires sur le long terme. La loi Bouvard, même si elle est particulièrement attractive, reste méconnue pour l’instant&#8230;</li>
<li>La <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-jego/" target="_blank">loi Jego</a>, beaucoup plus rentable que la loi Girardin, vous  permet d’investir dans les DOM TOM en économisant de 40% à 52 % d’impôt. En résumé, vous pouvez vous servir de vos impôts afin d’acheter à moitié prix un bien immobilier sur la superbe île de Saint Martin (par exemple).</li>
<li>La <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-malraux/" target="_blank">loi Malraux</a> permet une réduction de 40 % des travaux en investissant sur des projets classés ou situés dans des centres historiques. Cette mesure permet de sauvegarder le patrimoine en investissant sur un projet d’exception.</li>
<li>Enfin, la fameuse <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/loi-scellier/" target="_blank">loi Scellier</a> qui fait tant parler d’elle et qui remplacera bientôt les lois Robien et Borloo. Elle permet une réduction d’impôts de 25 % sur 9 ans, pour des programmes immobiliers neufs.</li>
</ul>
<p>Voici donc des pistes pour alléger votre prochaine feuille d’impôt. Prêt à réduire votre imposition ? Il suffit de tester le simulateur interactif en colonne latérale, ou de <a href="http://www.avantages-fiscaux.fr/contact-diagnostic-defiscalisation/">me contacter directement</a> pour un échange personnalisé, gratuit et confidentiel.</p>
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