PLS Scellier : fin du cumul au 1er janvier 2010 sauf…
Sauf pour les permis de construire ayant été déposés avant le début de l’année 2010. En effet, à partir du 1er janvier 2010, le cumul du financement Scellier PLS sera impossible. Cependant, notez bien que ce cumul reste possible sur les logements dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieur [...]
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