Zones Scellier : où investir en Scellier ?

La loi Scellier est une loi s’adressant à tous les contribuables français voulant investir dans un logement neuf. Cet investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, et est souvent financé par les loyers qui sont générés : ces loyers sont établis selon les zones Scellier. Découvrez maintenant comment le territoire français est décomposé en zones Scellier.

Que sont les zones Scellier ?

Les zones Scellier sont des zones qui ont été déterminées selon le déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements dans le parc locatif. Les communes sont ainsi classées en quatre catégories. La loi Scellier s’applique sur les communes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération. Voici la liste des régions concernées par cette loi selon les zones :

• Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français;
• Zone B1: les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d’Azur, DOM, Corse et îles;
• Zone B2 : le reste de la zone B1, c’est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l’Ile-de-France;
• Zone C : Le reste du territoire national. Mais depuis l’arrêté du 29 avril 2009 la loi n’est plus appliquée en zone C. Pour découvrir l’ensemble des communes concernées, veuillez consulter ce site (legifrance).

Les loyers applicables sont répartis de la façon suivante selon les zones:

• Zone A : 21,65 € le m² / mois (Scellier Social : 17,33 € le m² / mois)
• Zone B1 : 15,05 € le m² / mois (Scellier Social : 12,04 € le m² / mois)
• Zone B2 : 12,31 € le m² / mois (Scellier Social : 9,85 € le m² / mois)

Ces loyers représentent des plafonds à ne pas dépasser mais il n’existe pas de plafond de ressources pour les locataires. Par contre, avec la loi Scellier intermédiaire dite “Scellier Social”, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants :

Pour plus d’informations concernant les zones Scellier et les opportunités / conditions d’investissement avec cette loi, vous pouvez nous contacter gratuitement ici.

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